J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01114

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Arrêtés du 15 janvier 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100061A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2002, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu dans cette position auprès de ce département ministériel en qualité d'administrateur civil pour une période de trois ans à compter du 16 août 2001.